Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Eliana Hannecart – Sophrologue - Maître Praticien en Hypnose Éricksonienne – Auto Entrepreneur, Siret N°844976308000 16 – et le ou les clients bénéficiaire(s) (particuliers, groupes de particuliers, entreprises ou associations) ainsi que les conditions applicables à toutes séances de sophrologie ou d’hypnose proposées. L’acquisition d’une prestation « séance de sophrologie ou d’hypnose » par un particulier, groupes de particuliers, entreprises ou associations implique une acceptation sans réserve par le ou les bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Eliana Hannecart qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

ACHAT DE PRESTATIONS “SÉANCES DE SOPHROLOGIE ET D’HYPNOSE”
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site www.meflores.fr : Séance individuelles de sophrologie ou d’hypnose en face-à-face, au cabinet, à domicile ou en ligne, en groupe, en entreprise, ou dans un local réservé par l’association pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s) ou le représentant d’une entreprise ou association. Toutes les séances de sophrologie et d’hypnose, que ce soit en ligne, en face-à-face ou en groupe sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie ou d’hypnose (au cabinet : 255 Avenue de Fontainebleau 45470, Loury) ou sur le lieu de l’association, de l’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci. Au bout de 1 heure à 1h 30 pour les séances individuelles ou collectives, selon les besoins individuels ou collectifs. 
TARIFS
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.meflores.fr sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Eliana Hannecart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie : le ou les particulier(s) devront :
– Prendre rendez-vous auprès de Eliana Hannecart, soit par téléphone au 06 64 86 34 16, soit sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/57874170 
Tout rendez-vous non décommandé 24h avant le début de la séance, sera facturé.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les Client bénéficiaires(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
RETARDS
Tout retard entraînera une durée de séance plus courte

MODALITES DE PAIEMENT DES PRESTATIONS
Prestations aux particuliers :
Le prix d’une séance au cabinet ou à domicile est exigible à l’issue de la prestation de ladite séance pour le ou les particulier(s). Le paiement de la séance est effectué dans les conditions suivantes : directement à la fin de la séance par chèque (libellé à l’ordre de Eliana Hannecart) ou en espèces ou, dans le cas des séances en ligne, par virement bancaire 4 jours ouvrables avant la séance.
Une facture vous sera adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez. Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité. 
Prestations aux entreprises :
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :
– 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)
– 50% à l’issu de la 1ère séance
RESPONSABILITÉ
Il appartient aux clients de faire les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Eliana Hannecart.  Toutes les informations nécessaires peuvent être retrouvées sur le site internet www.meflores.fr.
Ni une sophrologue ni une Praticienne en Hypnose est psychothérapeute : elle n’est donc pas habilitée et formée pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.
Les prestations fournies par Eliana Hannecart s’inscrivent dans une démarche de bien-être à l'exclusion de tout objectif médical (ou paramédical) et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical.
Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier ou supprimer tout traitement médical.  Il est à noter également que les séances de sophrologie ou d’hypnose, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux.
Toute question relevant du domaine médical est à poser à votre médecin traitant.
La sophrologie et l’hypnose s’inscrivent dans la relation d’aide, hors cadre médical et réglementé. Elle ne se substitue donc en rien à acte ou traitement médical dont elle peut être complémentaire.
La prestation délivrée ne fait pas l’objet d’un conventionnement. Dès lors, elle n’est pas prise en charge par la sécurité sociale. Certaines mutuelles remboursent un certain nombre de séances par an.  La démarche appartient au particulier.  
Le praticien met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, l’une d’elle étant l’implications du client lui-même et son travail en dehors des séances.  Il est possible que le(s) particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques et les approches abordées.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés de sophrologie ou auto-hypnose peuvent être proposés. Si le(s) particulier(s) les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Eliana Hannecart contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du (des) particulier(s) concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Eliana Hannecart et de consulter son médecin ou spécialiste de santé habituel pour s’en assurer.
Dans le cadre des séances en ligne :
Eliana Hannecart, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le particulier est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance en ligne. Le particulier doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.
De même le particulier est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.
Le particulier devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances en ligne.
Eliana Hannecart ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du particulier.
ASSURANCES :
Eliana Hannecart adhère au contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle de groupe N°5661127104 souscrit par la Chambre Syndicale de la Sophrologie le 01/01/2014 qui couvre la sophrologie et l’hypnose.

CONFIDENTIALITÉ DONNÉES PERSONNELLES :
En tant que praticienne, Eliana Hannecart est tenu au respect absolu du secret professionnel envers tout particulier(s), groupe, association ou entreprise.
Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
DONNÉES PERSONNELLES :
Eliana Hannecart s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par tout particulier(s), groupe, association ou entreprise lors des séances de sophrologie et d’hypnose. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « mefeliana@gmail.com » ou par courrier postal à l’adresse Eliana Hannecart – 255 Avenue de Fontainebleau – 45470 LOURY
CODE DE DÉONTOLOGIE :
J’adhère au Code de déontologie de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et au Code de déontologie du Syndicat Unitaire des Professionnels de L’Hypnose SUP-H.

ARCHIVAGES – PREUVE :
Eliana Hannecart archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Eliana Hannecart seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
CAS DE FORCE MAJEURE ET INCAPACITÉ 
En cas d'incapacité de travail par suite de maladie ou d'accident, ou en cas de force majeure Eliana Hannecart se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités. Eliana Hannecart avertira le Particulier, Groupe, Association, Entreprise dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. 

RÈGLEMENT DES LITIGES :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Eliana Hannecart propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET ELIANA HANNECART, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS SERA EXCLUSIVEMENT COMPÉTENT. 

PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet de Eliana Hannecart – (www.meflores.fr;) – sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Eliana Hannecart.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Eliana Hannecart.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 21 Septembre 2020.